Sur la base d’une première sélection de projets effectuée par chacune des deux Commissions compétentes, le Conseil de fondation émet la liste définitive des projets/individus soutenus lors de chaque session, avec les montants de soutien définitifs. Ainsi, ni les membres des Commissions ni ceux du Conseil ne peuvent à eux seuls décider de soutenir un projet. En plus de ce double processus de sélection, les votes des membres du Conseil s’effectuent à la majorité, et la voix du/de la président.e compte double en cas d’égalité des voix.

La Fondation suit par ailleurs trois principes en termes de gestion de potentiels conflits d’intérêts au sein de ses organes :

Principe de transparence

Tout membre de ses instances fait part de ses différents engagements et de toute évolution de sa situation personnelle, professionnelle et/ou engagements susceptibles d’influencer son indépendance dans les dossiers traités par la Fondation. Ainsi, elle entend supprimer ou réduire les conflits d’intérêts potentiels.

Principe de récusation

En cas de conflit d’intérêt avéré, le membre concerné doit se récuser doublement : à la fois des délibérations au sein de l’organe, puis des votes sur le sujet concerné.

Principe d’égalité de traitement

Dans le cas où la Fondation soutient un projet ou confie un mandat impliquant l’un des membres de ses organes, le processus de décision est mené avec la même rigueur et niveau de transparence que pour toute autre demande de soutien ou mandat.